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Réduction d'impôts envers les bénévoles
20 Mai 2010 - M.L. (Webmaster)
Réduction d'impôts envers les bénévoles

Infos récentes >>ICI

juin 2017


(les liens du documents ci-dessous ne sont plus actifs)

Réduction d’impôts

Je suis entraîneur ou officiel :

Je coche chaque jour du calendrier 2010 quand je me suis rendu au stade, et je note toutes les compétitions pour lesquelles je me suis déplacé. (Par exemple, j’ai coché 40 semaines à 5 jours, soit 200 déplacements de Fort de France à Ducos , soit 200 x 30km = 600km, j’ajoute les déplacements sur les différentes compétitions, ce qui me pourrait faire un total de 800km).

Je garde précieusement ce document dont je donne une copie au Président de mon club pour attestation, et au Trésorier pour justificatif.

Je remplis un relevé de frais engagés pour les besoins de l’association (voir modèle >>ICI) et surtout je n’oublie pas de noter que je renonce au remboursement de mes frais.

Je multiplie le nombre de km par 0,299€ (pour 2010) - (voir note des Impôts >>ICI), soit 239,20€ [dans cet exemple, 800 X 0,299] que j’inscris dans la case 7 UF de ma déclaration d’impôt (voir >>ICI).

Je récupère auprès de mon président une attestation validant mon document et auprès de mon trésorier le reçu « dons aux œuvres » que je garde si je procède par internet ou que je  joins si je retourne l’imprimé fiscal par courrier postal.

 

Je suis Président de l’Association :

Je donne à la personne concernée une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle s’est bien déplacée à ces dates et sur ces trajets.

 

Je suis Trésorier de l’Association :

En décembre de l’année concernée, j’enregistre à la fois en compte de charges : frais de déplacement de Monsieur ... & en compte de produit : dons de Monsieur ... concernant ses frais de déplacements

Je remplis le reçu « dons aux œuvres » (cerfa n°11580*01 >>ICI) signé en décembre de l'année concernée (dans notre exemple décembre 2009) et je le transmets à l’entraîneur concerné.

 


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